CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.meg-live.com est édité par la société MEG LAB, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 791 646 714.
 
I. Identification de la Société
 
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de la société MEG LAB, société par actions simplifiée ayant son siège social situé 17 rue Henry Monnier, à Paris (75009), identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 646 714 (la « Société »), titulaire de la marque MEG, marque française enregistrée auprès de l’INPI.
 
II. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente
 
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande en ligne de produit(s) connecté(s) MEG (le(s) « Produit(s) ») sur le site internet de commerce électronique de la Société, accessible à l’adresse www.meg-live.com (le « Site »)  par un consommateur final situé en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne (le « Client »). 
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par la Société, ainsi que les droits et obligations du Client effectuant une commande en ligne sur le Site.
La Société vend les Produits présentés sur le Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux.
Les Conditions Générales de Vente constituent les seules stipulations contractuelles applicables entre la Société et le Client, à l’exclusion de tout autre document.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Cliente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande en cochant la case « j’accepte » prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente.
La Société se réserve le droit de mettre à jour et modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande effectuée dès leur mise en ligne sur le Site.
Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord écrit de la Société donné à cet effet.
 
III. Client
 
L’inscription du Client sur le Site sera validée par la Société après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client recevra un e-mail de confirmation d’inscription sur l’adresse indiquée dans le formulaire.
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements et informations nominatives (adresse postale et coordonnées bancaires) communiqués à la Société.
La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, notamment s’agissant de l’adresse de livraison du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client.
Une fois l’inscription validée, la Société met à la disposition du Client, sur le Site, un espace client lui permettant de communiquer à la Société des informations nominatives et personnelles, et de vérifier les paramètres de son compte. Le Client est tenu d’informer la Société dans les meilleurs délais de toute modification de ces informations.
Le Client s'engage à indiquer ses coordonnées (nom, prénom, numéro de Client) à la Société dans toute correspondance afin de faciliter l'authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra pas être prise en compte ou traitée par la Société.

IV. Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander. 
La Société accorde le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Toutefois, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. La Société ne saurait en aucun être tenue responsable en cas de différence entre les caractéristiques des Produits et leur représentation.
Les Produits sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. La Société ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail à l’adresse email indiquée lors de sa commande. Le montant correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) sera remboursé au Client par la Société dans un délai maximum de quatorze (14) jours. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable à cet égard.
 
V. Commande
 
Préalablement à toute commande, le Client doit s'assurer que son équipement internet et téléphonique est compatible avec les spécifications techniques des Produits, notamment que son Smartphone est compatible avec les applications MEG.
La Société ne pourra pas être tenue responsable de l’achat par le Client d’un Produit alors que son Smartphone ou son équipement n’est pas compatible.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé par le Site.
La vente est considérée comme formée définitivement après acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validation du contenu de sa commande et de son paiement. Le Client reçoit ensuite un email de confirmation de commande.
Les conditions de la commande peuvent être modifiées tant que le Client n’a pas confirmé sa commande.
La Société se réserve la faculté de refuser ou d’annuler toute commande en cas de difficulté relative à l’approvisionnement des Produits, à la commande (commande illisible, non complète ou anormale en cas de quantité anormalement élevée pour un consommateur final) ou en cas de commande passée par un Client notoirement insolvable ou avec lequel il existe un litige relatif notamment au paiement d’une commande antérieure.
Dans ce cas, la Société en informe le Client par email et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Client les sommes déjà perçues au titre de la commande litigieuse. 
 
VI. Tarifs
 
Les Produits sont facturés au Client aux prix indiqués sur le Site lors de la passation de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont fermes et non révisables.
Les frais d’emballage et de livraison sont susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire et sont précisés au Client avant la confirmation de sa commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Les nouveaux prix s’appliquent à toute nouvelle commande sur le Site, ainsi qu’à toute modification de commande effectuée par le Client après modification éventuelle des prix.
Le paiement des Produits s’effectue directement sur le Site, au jour de passation de la commande, par carte bancaire ou Paypal, par voie de paiement sécurisé.
Les paiements réalisés par carte bancaire sur le Site sont traités par la société de paiement sécurisé Be2bill. Afin de valider la transaction, le Client accepte le transfert et le stockage de ses informations financières et de son identité et adresse et autre information nécessaire par la société de paiement sécurisé.
Dès réception du paiement par la Société, une confirmation de commande est adressée au Client par email, accompagné d’une facture.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique  de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison du (des) Produit(s), sans que cela ne puisse entraîner une quelconque mise en jeu de la responsabilité de la Société par le Client. Une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement sera envoyée au Client par email.
 
VII. Livraison
 
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le Site lors de sa commande.
Les délais et coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande, et sont confirmés au Client dans l’email de confirmation de commande.
Pour des livraisons en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne, la Société fait ses meilleurs efforts pour livrer les Produits au plus tard trente (30) jours après la confirmation de la commande par la Société.
A défaut de livraison dans les trente (30) jours suivant la date de confirmation de la commande, le Client est en droit d’annuler sa commande et sera remboursé du montant de la commande annulée dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Pour des raisons logistiques, toutes les livraisons en dehors de l’Union européenne font l’objet d’un traitement spécial et les délais de livraison sont communiqués après étude par la Société de la faisabilité de la commande envisagée. Pour plus d’information, écrivez nous à contact@meg-live.com
Le délai de livraison afférent à chaque commande n’est indiqué au Client qu’à titre indicatif.
Le Client reconnaît que la livraison est effectuée par un transporteur tiers, et que par conséquent il appartient au transporteur d’effectuer la livraison dans les délais. La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison et le Client ne dispose d'aucun recours contre la Société en cas de défaut ou de retard de livraison des marchandises transportées.
 
VIII. Réception
 
Le Client est tenu de vérifier l'état de l’emballage des Produits et leur conformité lors de la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.
 
En cas d’anomalie, de défaut ou de non-conformité des Produits livrés, le Client est tenu de porter ses réserves sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également signaler toute anomalie, défaut ou non-conformité par écrit à la Société dans les sept (7) jours suivant la livraison, par courrier recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : 17 RUE HENRY MONNIER- 75009 PARIS ou par email : (contact@meg-live.com), et renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) à la Société.
Après examen du ou des Produits, si le défaut ou la non-conformité est confirmé, la Société procèdera, à son choix, au remboursement ou à l’échange du (des) Produit(s) concerné(s), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle les réserves ont été notifiées à la Société. 
 
IX. Droit de rétractation
 
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs, en adressant toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception à MEG LAB: 17 RUE HENRY MONNIER- 75009 PARIS ou par email à l’adresse contact@meg-live.com.
A compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, le(s) Produit(s) par voie postale à l’adresse indiquée ci-avant.
Pour faire l’objet d’un remboursement, le produit doit impérativement être retourné neuf, dans son emballage et état d’origine (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine), accompagné d’une copie de la facture correspondante. L’utilisateur doit certifier ne pas avoir utilisé l’objet (rempli la réserve d’eau, connecté au smartphone).
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société remboursera au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sur le compte bancaire du Client utilisé lors de la commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par la Société des Produits retournés ou de la réception par la Société d’une preuve de leur envoi.
En cas de retour d’un Produit ne respectant pas les conditions de retour (emballage déchiré, Produit ouvert, notice absente etc.), le remboursement du Produit ne pourra être effectué et la Société enverra un email de notification au Client.

X. Obligations du Client

Le Client s'engage à se conformer à toutes les prescriptions relatives à l’installation et à l'utilisation des Produits et à se référer aux guides d’utilisation livrés avec les Produits. Le Client sera seul responsable d'une mauvaise utilisation des Produits ou du mauvais fonctionnement de la connexion des Produits au réseau Internet lié au Smartphone utilisé par le Client et/ou au fournisseur d’accès à internet auprès duquel le Client a souscrit son abonnement. En tant que de besoin, la documentation des Produits est disponible sur le Site.
En cas de non-respect par le Client des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, d’incident de paiement du prix d’une commande, d’agissements contraires à la morale et l'ordre public ou à la réputation et à l'image de la Société, de délivrance de fausses informations lors de la commande, la Société se réserve le droit de suspendre ou fermer l’espace client du Client, en fonction de la gravité des agissements en cause.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise de nouvelles coordonnées.
 
XI. Garanties
 
La Société est tenue des défauts de conformité des Produits dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendues dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit lui être adressée.
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six (6) mois (ou durant les vingt-quatre (24) mois pour toute commande postérieure au 17 mars 2016) suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

XII. Réserve de propriété – Transfert de risques

La Société se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par la Société de leur complet paiement.
 
XIII. Limitation de responsabilité
 
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution de la commande du fait d'un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc.
La Société ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue sans interruption ni erreur, ni exempt d’anomalies ou bugs. La Société ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, d’interruption ou de dysfonctionnement du Site ou de toute erreur manifeste dans les informations contenues sur le Site.
La Société ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de données pouvant survenir à raison de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou des informations qu’il contient.
 
XIV. Propriété intellectuelle
 
La Société est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits. MEG est une marque déposée auprès de l’INPI, propriété de la Société. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ce signe au profit du Client ou d’un quelconque utilisateur. Le contenu du Site est la propriété de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 
XV. Informatique et Libertés – Protection de la vie privée
 
Le Client reconnaît que les données nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande, notamment pour l'établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations commerciales entre le Client et la Société, telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, traitement et paiement.
 Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnel le concernant en écrivant un email à l’adresse contact@meg-live.com.
 
XVI. Loi applicable et juridiction compétente
 
Les Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre la Société et le Client relatives à la commande de Produits sur le Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
 
XVII. Dispositions diverses
 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de se prévaloir du manquement en cause.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, ou serait réputée non écrite, ceci n’affectera pas la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.
 
XVIII. Service clientèle
 
Pour toute question relative à la commande de Produits sur le Site et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au service client de la Société :
 
Par email : contact@meg-live.com
Par téléphone :  01 79 75 74 99
Par courrier à l’adresse postale  17 rue Henri Monnier – 75009 Paris